1.- Informations préliminaires

Les conditions générales de souscription (ci-après les « conditions générales ») qui régissent le processus de souscription sur www.alsa.es/alsa-viajes sont détaillées ci-après.

VIAJES ALSA, S.A.U., agence de voyages en ligne, sise à Calle Miguel Fleta, 4, 28037, Madrid (Espagne), code d’identification fiscale (CIF) A-28689891, immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome 25806, folio 201, section 8,  page M-16079, licence CIC-MA : 3548.

L’utilisateur ou le client (ci-après « l’utilisateur » ou « le client ») a pris connaissance de ces conditions générales de souscription qui ont été portées à sa connaissance avant le début du processus de souscription. En cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », l’utilisateur s'engage à les accepter pleinement et sans aucune réserve.

2.- Objet

L’objet des conditions générales est d’établir les modalités juridiques applicables au processus de souscription sur Internet entre VIAJES ALSA, S.A.U. et l’utilisateur pour permettre l’achat des produits et des services touristiques proposés sur www.alsa.es/alsa-viajes

Les services que l’utilisateur peut souscrire sur le site Internet seront régis par les dispositions des conditions générales de souscription correspondantes publiées sur le site, lesquelles peuvent être consultées par l’utilisateur à tout moment, aussi bien avant que pendant le processus de souscription. L’acceptation préalable de ces conditions générales est une condition indispensable à la souscription de n’importe quel service proposé par VIAJES ALSA, S.A.U. sur le site www.alsa.es/alsa-viajes, comme cela est dûment indiqué le moment venu.

3.-Identification des parties

Le responsable de l’offre de souscription est VIAJES ALSA, S.A.U, agence de voyages en ligne, sise à Calle Miguel Fleta, 4, 28037, Madrid (Espagne), code d’identification fiscale (CIF) A-28689891, immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome 25806, folio 201, section 8,  page M-16079, licence CIC-MA : 3548.

L’utilisateur est l’acheteur des produits touristiques proposés sur le site (ci-après : « les produits ») et doit avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir la pleine capacité juridique pour passer des contrats.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire et suffisante pour s’engager conformément aux dispositions de ce document. VIAJES ALSA, S.A.U. décline toute responsabilité en cas de souscription des services réalisée par des mineurs.

4.- Caractéristiques des produits

Sur ce site de commerce électronique, l’utilisateur peut acheter différents produits touristiques qui lui permettront d’avoir accès aux services souscrits. La description de chacun d’eux est disponible en cliquant sur le produit sélectionné au cours du processus de souscription sur ce site Internet.

5.- Processus de souscription

Sur le site Internet www.alsa.es/alsa-viajes, appartenant à ALSA GRUPO, S.A.U., code d’identification fiscale (CIF) B-82059478, sise à Calle Miguel Fleta, 4, 28037 Madrid (Espagne), immatriculée au Registre du commerce de Madrid au tome 13281, folio 119, page M-215156, l’achat des produits sélectionnés est terminé quand le paiement a été effectué sur le site.

Quand l’utilisateur réalise le paiement, il est entendu qu’il accepte l’offre proposée par VIAJES ALSA, S.A.U. et que le contrat correspondant a été signé. L’utilisateur doit cliquer au préalable sur «J’ai lu et j’accepte les conditions générales».

VIAJES ALSA, S.A.U. envoie ensuite par courriel à l’utilisateur dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures la confirmation de sa demande et les informations de la souscription réalisée lui indiquant que celle-ci va être traitée.

6.- Vente de packs touristiques du Train de Felipe II

Les packs sont en vente dans les points ou les établissements habilités à cet effet par l’entreprise, où il est également possible d’obtenir différentes réductions en fonction des conditions de service. Pour faciliter l’achat des packs touristiques, l’entreprise met à votre disposition plusieurs canaux de vente : agences de voyages, Internet, téléphone, automates de vente, etc., dont les conditions de vente sont spécifiées dans chaque cas.

L’utilisation indue du site Internet à des fins frauduleuses entraine les responsabilités correspondantes, s’il est prouvé que l’utilisateur a agi de mauvaise foi, de manière frauduleuse ou par négligence.

Pour réaliser un achat sur le site Internet, vous devez compléter toutes les étapes prévues sur le site, l’achat n’étant considéré terminé qu’une fois que les données de paiement ont été saisies et que vous avez cliqué sur le bouton « Payer », moment où le montant du service est prélevé de votre carte et où le billet est émis.

Les billets achetés sur Internet sont nominatifs. Pour accéder au train, vous devez être muni de votre billet et de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent en vigueur permettant de prouver que vous êtes bien le titulaire du billet. Pour les mineurs, il vous sera demandé de présenter le livret de famille ou, le cas échéant, une pièce d’identité, au moment de monter dans le train.

7.- Prix des packs touristiques du Train de Felipe II

Le prix total des packs touristiques comprend le prix des services inclus dans le pack touristique acheté selon le régime spécial réservé aux agences de voyages. L’euro est la seule monnaie utilisée pour les transactions réalisées sur www.alsa.es et avec les applis portables d’ALSA.

8.- Réductions

Les conditions d’annulation et d’échange des billets à tarif réduit sont exactement les mêmes que pour les autres billets. Toutefois, certaines promotions peuvent être soumises à certaines restrictions spécifiques concernant l’annulation et l’échange des billets, raison pour laquelle nous vous rappelons que vous devez consulter les conditions de la promotion avant d’acheter votre billet et que l'acceptation de celle-ci implique que vous en connaissez les conditions de vente.

Réduction pour famille nombreuse non valable dans ce cas.

9.- Modes de paiement

Le paiement par carte bancaire de crédit ou débit (American Express, Visa, 4B, Maestro et Mastercard), PayPal, porte-monnaie Busplus et le système de paiement à travers les opérateurs de téléphonie portable habilités à cet effet et admis sur la plateforme utilisée par Cashlog S.L. (paiement sur facture de téléphone portable) sont les seuls moyens de paiement acceptés sur www.alsa.es. 

Les billets achetés avec Cashlog SL (paiement sur facture de téléphone portable) ne peuvent être remboursés qu’à travers le même mode de paiement et en aucun cas en liquide ou sur une carte bancaire.

Les ventes réalisées à travers PayPal et par carte de crédit sont commercialisées par l’entreprise Servicios del Principado S.A. (NIF : A33088220) appartenant à l’organisation ALSA.

10.- Facture

Le billet lui-même constitue une facture étant donné que les informations nécessaires conformément à la loi en vigueur y sont indiquées. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une facture pour les services souscrits, vous pouvez :

Utiliser le formulaire de demande de facture disponible dans la section « Gestion de billets » sur le site www.alsa.es.

Demander que soient imprimés les billets dans votre point de vente et les envoyer par courrier à l’adresse : Servicio de Atención al cliente. C/Alcalá, 478. 28027 Madrid (Espagne) N’oubliez pas d’indiquer les informations nécessaires sur le destinataire de la facture et l’adresse à laquelle elle doit être envoyée.

11.- Enfants mineurs

Les enfants de moins de 12 ans doivent toujours voyager avec un adulte. Les poussettes sont acceptées à bord du train touristique.

Les poussettes doivent être pliées avant de monter dans le train.

Les poussettes qui, une fois pliées, n’occupent que peu de places (de type poussette canne) peuvent être placées dans le compartiment voyageur, sur les étagères porte-bagages.

Celles occupant plus de place seront étiquetées (le coupon correspondant sera remis au passager) et transportées par le personnel au département prévu à cet effet. Une fois arrivée à destination, elle sera remise au passager après présentation du coupon.

Il est formellement interdit de placer les poussettes dans le couloir, dans l’entrée ou dans les toilettes.

Le train ne dispose pas de tables à langer pour changer les bébés et n’a pas non plus de chauffe-biberons.

Les sièges sont payants pour les enfants à partir de 4 ans. Les bébés de moins de 4 ans occupant un siège sont considérés comme des enfants et doivent être munis d’un billet.

Les enfants de moins de 4 ans n’occupant pas de siège doivent voyager assis sur un adulte. Ils n’ont pas besoin de billet.

Pour les mineurs, il vous sera demandé de présenter le livret de famille ou, le cas échéant, une pièce d’identité, au moment de monter dans le train. Ces documents peuvent également être demandés au moment de l'achat dans les points de vente et au moment de monter dans le train.

12.- Campagnes et promotions spéciales

Les campagnes spéciales de promotion sur certains billets lancées par l’entreprise sont soumises à des conditions particulières à disposition des voyageurs, au minimum dans les points de vente et sur le site Internet. Ces conditions prévalent sur toute autre condition.

13.- Annulation

L’annulation de packs touristiques n’est possible que si elle est demandée au moins 24 heures avant le départ.

En cas d’annulation, VIAJES ALSA, S.A.U. rembourse au voyageur le montant total du pack si la demande est présentée au moins 48 heures avant le départ. Si l’annulation est demandée entre 48 et 24 heures avant le départ, l’entreprise vous remboursera le montant du billet moins 10 %.

Les billets à tarifs réduits ou sujet à une promotion spéciale ne peuvent pas être annulés.

À partir de 24 heures avant, les frais d’annulation sont de 100 % du prix de la réservation sauf si le client n’a pas pu utiliser les services souscrits en raison d’un cas de force majeure conforme à la définition prévue dans le Code civil espagnol (dûment justifié).

Pour l’annulation, le voyageur doit se présenter dans l’un des points de vente ou dans l’un des établissements de vente de l’entreprise. Les billets achetés à travers le service d’information et de vente au +34 910 200 782 et sur le site Internet www.alsa.es peuvent être annulés à travers le même canal de vente pourvu que les billets n’aient pas été délivrés. 

Les billets achetés avec Cashlog SL (paiement sur facture de téléphone portable) ne peuvent être remboursés qu’à travers le même mode de paiement et en aucun cas en liquide ou sur une carte bancaire.

Les billets payés par carte bancaire ne peuvent être annulés qu’avec la carte utilisée pour l’achat.

Si le passager ne se présente pas au départ, il perdra son service touristique et ne pourra en aucun cas échanger le service ou être remboursé.

Si vous ne vous présentez pas au point de rencontre de l'activité à l’heure fixée (le cas échéant) ou le jour prévu pour la prestation du service, vous perdrez votre réservation et vous n’aurez droit à aucune compensation économique de la part d’ALSA.

14.- Échanges

Les packs touristiques achetés ne peuvent pas être échangés. Si vous le besoin de changer le pack, vous devez annuler votre achat et recommencer un nouveau processus d’achat.

15.- Rétractation

Il s’agit de la faculté dont dispose un utilisateur de laisser un contrat sans effet dans certains cas concrets sans avoir à justifier sa décision ni être pénalisés. En vertu de l’article 93 k) du Décret royal législatif espagnol 1/2007 portant adoption du texte codifié de la Loi générale de défense des consommateurs et des usagers, la régulation des ventes à distance (hormis l’article 98.2) n’est pas d’application pour les contrats de service de transport de passagers. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable en ce qui concerne les réservations de services de transport de personnes. Par conséquent, si un usager souhaite annuler les billets achetés, cette opération sera soumise aux conditions d’annulation de l'entreprise de transport correspondante.

16.- Responsabilité

En fonction des obligations qui lui reviennent quant à la gestion du service souscrit, VIAJES ALSA, S.A.U. garantit à sa clientèle le respect des obligations dérivées du contrat, indépendamment du fait que la responsabilité de les mettre en œuvre lui incombe ou qu’elle incombe aux prestataires ou exploitants du service souscrit, sous réserve du droit de VIAJES ALSA S.A.U. d’exercer les actions pertinentes à l’encontre de ces prestataires ou exploitants du service souscrit.

La responsabilité de VIAJES ALSA, S.A.U. cesse suite à la non-exécution ou à la mauvaise exécution du contrat, quand l’une des circonstances suivantes est observée :

  • manquement imputable au client.
  • manquement imputable à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, revêtant un caractère imprévisible ou insurmontable.
  • quand l’origine du problème est due à un cas de force majeure ou à des événements que VIAJES ALSA, S.A.U. et les exploitants du service ne pouvaient pas prévoir ou surmonter, en dépit d’avoir fait preuve de toute la diligence nécessaire.

La réparation des dommages, le cas échéant, en cas de non-respect ou de mauvaise exécution des prestations, sera limitée à ce qui est prévu par la loi nationale en vigueur.

La responsabilité de l’opérateur de transport incombe à l’entreprise qui accomplit effectivement le service. L'entreprise de transport ne peut être tenue responsable des manquements ne pouvant lui être imputés directement ni de ceux entrainés par des circonstances imprévues, des cas de force majeure ou pour satisfaire aux exigences légales ou administratives. De même, elle décline toute responsabilité en cas de perte de correspondance entre ses services et les autres services de transport, de la propre entreprise ou de tiers.

17.- Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer à bord des trains (article 6 du Décret royal 1293/1999).

18.- Accessibilité au Train de Felipe II

En raison des caractéristiques de ce train historique et de la visite guidée qui s’ensuit, nous informons que ce service n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite. Le train n’est pas adapté au transport de personnes qui voyagent dans leur FAUTEUIL ROULANT.

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite (sauf les personnes à mobilité réduite en fauteuil roulant) peuvent monter dans ce train, mais elles auront besoin d’être aidées par les personnes qui les accompagnent ou par le personnel du train.

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite sont prioritaires au moment de la montée dans le train.

L’étroitesse des couloirs ne permet pas l’accès des fauteuils roulants ou autres appareils, raison pour laquelle seuls les fauteuils pliables sont acceptés dans le train, la personne devant, quant à elle, accéder au compartiment avec l’aide du personnel d’ALSA.

19.- Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, hormis les chiens guides autorisés par la loi, lesquels peuvent voyager dans le train sans supplément (dans le compartiment du passager) avec la documentation pertinente et accompagnés de leur maître aveugle ou malvoyant.

20.- Matériel de sport

Étant donné le peu d’espace disponible dans le train et les visites prévues après le trajet, les vélos ou autres matériels de sport de grande taille ne sont pas admis dans le train.

21.- Réclamations

Des livres de réclamation sont à disposition des voyageurs dans tous les points de vente d’ALSA. Conformément aux dispositions du règlement en vigueur, la réclamation devra être présentée dans les trois mois suivants la date du service où la date à laquelle le service aurait dû être fourni. L’entreprise de transport communiquera au plaignant dans le mois suivant la date de dépôt de la réclamation si celle-ci a été admise, si elle a été rejetée ou si elle est encore à l’étude. La réponse définitive à la réclamation sera donnée au plus tard trois mois après la date de réception de la réclamation.

22.- Contact

Nous mettons à votre disposition plusieurs possibilités pour nous contacter :

Utilisations abusives. Bonnes pratiques dans le Train de Felipe II

Il est considéré qu’un usager n’utilise pas les services correctement dans les cas suivants :

  • Le billet n’a pas été validé dans le train ou la situation du passager n’a pas été régularisée.
  • En cas de billet à tarif réduit, si le passager ne peut pas prouver sa situation avec la documentation pertinente.
  • Un usager muni d’un billet semblant avoir été manipulé ou falsifié se verra privé de celui-ci et devra présenter la documentation nécessaire pour appliquer la sanction correspondante. La personne sera ensuite invitée à descendre du train ou à quitter les locaux. 
  • Les usagers doivent adopter un comportement civique, correct et respecter les autres usagers et le personnel.

 

Il est formellement interdit de:

  • Circuler à vélo, en patins à roulettes ou avec des engins similaires à l’intérieur des locaux, dans les halls et sur les quais.
  • Monter ou descendre du train après le signal sonore.
  • Introduire des objets ou des éléments pouvant être dangereux ou gênants pour les autres usagers.
  • Voyager dans des endroits autres que ceux destinés aux usagers ou dans des conditions inadaptées.
  • Empêcher ou forcer l’ouverture et la fermeture des portes d’accès au train ou manipuler les mécanismes de fonctionnement réservés exclusivement au personnel de l'entreprise.
  • Utiliser de manière injustifiée les systèmes d’alarme des trains ou empêcher leur utilisation légitime.
  • Distribuer de la propagande, coller des affiches, mendier, organiser des jeux de hasard, vendre ou proposer des biens ou des services, ou réaliser tout type d’activité artistique dans les trains et dans les locaux sans autorisation de l’entreprise.

23.- Protection des données

En vertu des dispositions de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel, nous vous informons que le fait de fournir une quelconque information à caractère personnel à travers notre site implique que vous acceptez que ces données soient traitées selon les termes de la présente clause. Les données personnelles recueillies seront traitées de manière automatisée et conventionnelle, le cas échéant, et enregistrées dans différents fichiers sous la responsabilité de VIAJES ALSA, S.A.U, agence de voyages qui commercialise les services du train touristique de Felipe II, et entreprise dument inscrite au Registre général de protection des données.

En général, les raisons de la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes : (i) gérer correctement la vente des produits et des services touristiques en ligne ; (ii) gérer correctement la vente des services de visite touristique sélectionnés ; (iii) pouvoir contacter l’utilisateur ; (iv) traiter et gérer correctement les réservations, les consultations, les commentaires, les incidents ou les suggestions ; (v) gérer les tâches principales d’administration ; (vi) vous tenir informé par courriel ou par tout autre moyen sur les nouveautés, les produits et les services (le cas échéant, gérer correctement la prestation demandée) concernant VIAJES ALSA, S.A.U. ou les entreprises du secteur du transport routier de voyageurs connexe qui pourraient vous intéresser. Concernant le traitement de vos données à des fins de promotion ou publicitaires, les formulaires de collecte de données disposent d’une option permettant de s’opposer à ce traitement de manière simple et gratuite. Les destinataires des informations fournies sont le personnel responsable de l’entreprise, l’entreprise VIAJES ALSA, S.A.U., agence de voyages chargée de commercialiser les services proposés sur le site Internet, et l’entreprise qui exploite le train touristique, lesquelles s’engagent à utiliser ces données aux fins signalées et à respecter le caractère confidentiel de celles-ci.

VIAJES ALSA, S.A.U. a adopté les niveaux de protection des données à caractère personnel légalement requis en fonction des informations traitées et a installé d’autres moyens et mesures techniques supplémentaires à sa portée pour empêcher la perte, l'altération, le traitement ou l'accès non autorisé aux données à caractère personnel fournies. VIAJES ALSA, S.A.U. garantit qu’elle a adopté les mesures pertinentes de sécurité pour assurer la sécurité des informations et la confidentialité des données que vous avez envoyées par Internet. Pour cela, l'entreprise fait appel à la technologie de sécurité Secure Socket Layer (SSL), un système qui permet de chiffrer les informations que vous nous envoyez, qui la lecture de celles-ci même si elles sont interceptées. Le serveur d’ALSA est certifié, de sorte que votre navigateur peut confirmer l’identité d’ALSA avant toute transmission. Ce certificat garantit l’identité de l’ordinateur de destination auquel vos données sont envoyées. Vous pouvez observer que la sécurité SSL est opérationnelle grâce à l’affichage d’un cadenas sur le bord inférieur de la plupart des navigateurs. Le certificat associé à la connexion sécurisée s’affiche si vous cliquez sur cette icône. Nonobstant ce qui précède, les utilisateurs doivent être conscients du fait que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition peuvent être exercés conformément aux dispositions de la loi en vigueur, en faisant la demande par courrier postal à l’adresse suivante : VIAJES ALSA, S.A.U., Calle Miguel Fleta, 4, 28037 Madrid (Espagne), sans oublier de joindre toujours une photocopie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent reconnu légalement prouvant votre identité.

24.- Législation et juridiction

VIAJES ALSA, S.A.U. se réserve le droit de modifier, de limiter ou d’annuler ces conditions générales à n’importe quel moment.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole, en particulier au Décret législatif royal espagnol 1/2007, Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers. Pour résoudre les éventuels différends, les parties se soumettent volontairement aux tribunaux et cours du domicile du client.